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Réaction de Koné Boubacar à la décision de la Cour africaine de justice contre la CEI



1      Le 18 Novembre 2016, en audience publique, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu une décision relative à la Commission Electorale Indépendante (CEI) de Côte d’Ivoire, instituée par la loi n°2014-335 du 05 juin 2014.
2       Le parti de Gbagbo, attaché à l’éthique démocratique, s’est toujours battu pour des élections justes, libres, équitables et transparentes en Côte d’Ivoire. Ainsi, il a participé à toutes les luttes dont l’un des résultats est la création d’une commission indépendante chargée des élections, prise en compte par la Constitution du 1er Août 2000, créant la deuxième (2ème) République.
 
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5     A l’occasion des multiples négociations relatives à la résolution pacifique de la crise politico-militaire née le 19 septembre 2002, les forces antidémocratiques de Côte d’Ivoire, constituées par le groupe rebelle et les partis se réclamant de l’houphouétisme, prétextant d’une recherche de plus de transparence, d’indépendance et d’impartialité de la CEI, ont sollicité et obtenu la modification de cette institution avec l’appui et la pression de leurs parrains extérieurs. La CEI ainsi reconstituée était désormais déséquilibrée en faveur des rebelles et de leurs alliés.
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7       Ainsi, il est passé outre la résolution 2062 du conseil de sécurité de l’ONU demandant une modification consensuelle de la CEI pour :
  • Organiser les élections régionales et locales du 21 Avril 2013, sans modifier la CEI ;
  • Faire adopter la loi n° 2014-335 du 05 juin 2014 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la nouvelle Commission Electorale Indépendante.
 
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9       Ainsi, le parti de Gbagbo qui s’est refusé de participer aux législatives de décembre 2011 et aux élections couplées régionales et locales d’avril 2013, a dénoncé la loi n°2014-335 du 05 juin 2014, relative à la nouvelle CEI.
10     Tirant argument du caractère encore plus déséquilibré de la nouvelle CEI, le parti de Gbagbo a fait observer qu’il ne reconnaissait pas cette nouvelle institution et s’est refusé par conséquent d’y designer un représentant.
11     Le parti de Gbagbo rappelle qu’à sa demande, le peuple de Côte d’Ivoire qui épouse son point de vue et par conséquent n’accorde aucune confiance à la CEI d’Alassane   Ouattara, n’a participé qu’à 11% à l’élection présidentielle d’octobre 2015 et à 5% à la mascarade de référendum constitutionnel d’octobre 2016.
12     Le parti de Gbagbo affirme que depuis l’avènement d’Alassane Ouattara au pouvoir par la force, ce dernier a toujours bénéficié d’une protection empreinte de partialité, de la part du Système de Nations Unies et des organisations sous régionales d’Afrique de l’Ouest.
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  • Constater que la Commission Electorale Indépendante de Côte d’Ivoire ne respecte pas les exigences d’indépendance et d’impartialité consacrées dans la charte africaine de la démocratie, les élections et la gouvernance.
  • Condamner l’Etat de Côte d’Ivoire à réviser cette loi au regard de ses engagements internationaux.
 
14     Le parti de Gbagbo se réjouit de la décision n°001/2014 du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui montre que l’Etat de Côte d’Ivoire a violé son obligation de créer un organe électorale indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la charte africaine sur la démocratie et l’article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance , et qu’il a également « violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, garantis par l’article 13 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ». 
 
15     Le parti de Gbagbo avec la patience qui le caractérise, est aujourd’hui en mesure d’affirmer que la communauté internationale, dans sa volonté de protéger le régime d’Alassane  Ouattara, a expressément abandonné en Côte d’Ivoire son idéal de démocratie, de justice et de paix en soutenant les déclarations inexactes du régime et celles de la représentation spéciale, en Côte d’Ivoire, du Secrétaire Général de l’ONU.
 
16     Le parti de Gbagbo condamne cette attitude partisane dont le but est de masquer les souffrances du peuple ivoirien.
 
17     Le parti de Gbagbo encourage et félicite l’ONG APDH d’avoir joué son rôle de défenseur des droits de l’homme et des peules en saisissant la Cour Africain sur le non respect du droit international par le régime Ouattara.
 
18     Le parti de Gbagbo encourage et félicite également la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour la justesse et la clairvoyance de sa décision du 18 novembre 2016.
 
19     Le parti de Gbagbo invite la communauté internationale et le régime Ouattara à tirer les conséquences de la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à savoir que toutes les élections organisées par la CEI issue de la loi n°2014-335 du 5 juin 2014 y relative, sont frappés de nullité et de nul effet.
 
20     Le parti de Gbagbo quant à lui, est plus que jamais conforté dans sa position de ne pas reconnaître les résultats de toutes les élections organisées par la CEI.
 
21     Le parti de Gbagbo interpelle le régime Ouattara et la communauté internationale et les invite à se pencher sérieusement sur le déni de démocratie en Côte d’Ivoire, afin d’éviter d’aggraver davantage la crise sociale.
 
                                                                   Fait à Abidjan, le 24 novembre 2016
                                                              Pour le parti de Gbagbo Populaire Ivoirien
                                                   Le 1er Secrétaire Général Adjoint,
                                                  Porte-parole par intérim du Parti  
                                                 KONE Boubakar
Vendredi 25 Novembre 2016


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